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La profession d’avocat est régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005. Le Règlement Intérieur National prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France.

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