01
Etape 1
Rendez-vous
Audit immédiat de la situation. Analyse détaillée des faits liés à l’accident ou à la maladie professionnelle, évaluation précise des risques pour votre entreprise, conseils immédiats sur la procédure à suivre.
Gestion des accidents du travail - Maladies professionnelles
Protégez votre entreprise face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Votre entreprise fait face à un accident du travail ou à une reconnaissance de maladie professionnelle ?
Ces situations peuvent entraîner des conséquences lourdes, tant financières que juridiques : augmentation des cotisations sociales, responsabilité pénale éventuelle, dégradation de l’image de l’entreprise…
Notre cabinet en droit du travail côté employeur, intervient immédiatement pour vous accompagner efficacement dans la gestion et la contestation des accidents du travail ou des maladies professionnelles déclarées par vos salariés.
Méthode
Comment je vous accompagne ?
02
Etape 2
Consultation
Stratégie de défense ou de contestation. Mise en place d’une défense solide : rédaction des réserves auprès de la CPAM, contestation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie si justifié, préparation des arguments et des preuves nécessaires.
03
Etape 3
Suivi
Défense et représentation devant les instances administratives et juridiques. Défense complète devant la CPAM, la Commission de recours amiable (CRA), le Tribunal judiciaire (pôle social) ou toute autre instance concernée pour défendre au mieux les intérêts de votre entreprise.
Situations
Dans quels cas avez-vous besoin d’un accompagnement juridique ?
Contestation du caractère professionnel d’un accident
ou d’une maladie déclarée par un salarié
Suspicion d’abus ou de fraude d’un salarié
concernant la déclaration d’un accident ou d’une maladie
Accident grave impliquant une enquête de l’inspection du travail
Risque de faute inexcusable de l’employeur,
indemnisation lourde à votre charge
Parlons de votre situation
Maître Christophe PTAK, avocat au barreau d'Avignon, analyse votre dossier et vous apporte les premiers éléments de réponse.
À retenir
Nos premiers conseils
- Dès réception de la déclaration, rédigez des réserves précises et circonstanciées auprès de la CPAM afin de préserver votre capacité future de contestation.
- Documentez précisément l’incident ou les conditions de travail.Recueillez tous les témoignages, rapports internes, photos, vidéos ou éléments matériels disponibles qui pourraient soutenir votre position et clarifier la réalité des faits.
- Faites-vous accompagner rapidement par un avocat.Plus vous agissez vite, plus votre défense sera efficace et vos chances de contester une décision abusive augmenteront significativement.
Questions fréquentes
FAQ
Une question sur votre situation ? Le plus simple est d'en parler directement.
07 77 30 06 44Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ?
C’est une reconnaissance par le tribunal d’une faute grave de votre part ayant contribué à l’accident ou à la maladie. Cela vous expose à indemniser très lourdement le salarié concerné.
Quel délai pour contester la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?
Vous avez 2 mois à compter de la notification de la décision par la CPAM pour contester devant la Commission de recours amiable (CRA). Ce délai est impératif, d'où la nécessité d’agir vite.
Quels sont les documents indispensables pour contester efficacement ?
Rapport d’accident, témoignages directs, documents médicaux, échanges écrits avec le salarié, preuves vidéo, etc. Plus votre dossier est solide, plus votre contestation sera efficace.
Vous avez une autre question ?
Appelez le cabinet ou écrivez à contact@ptakavocat.fr.