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Gestion des accidents du travail - Maladies professionnelles
Protégez votre entreprise face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Votre entreprise fait face à un accident du travail ou à une reconnaissance de maladie professionnelle ?
Ces situations peuvent entraîner des conséquences lourdes, tant financières que juridiques : augmentation des cotisations sociales, responsabilité pénale éventuelle, dégradation de l’image de l’entreprise…
Notre cabinet en droit du travail côté employeur, intervient immédiatement pour vous accompagner efficacement dans la gestion et la contestation des accidents du travail ou des maladies professionnelles déclarées par vos salariés.

Comment je vous accompagne ? 

Etape 1
Rendez-vous
Audit immédiat de la situation. Analyse détaillée des faits liés à l’accident ou à la maladie professionnelle, évaluation précise des risques pour votre entreprise, conseils immédiats sur la procédure à suivre.
Etape 2
Consultation
Stratégie de défense ou de contestation. Mise en place d’une défense solide : rédaction des réserves auprès de la CPAM, contestation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie si justifié, préparation des arguments et des preuves nécessaires.
Etape 3
Suivi
Défense et représentation devant les instances administratives et juridiques.
Défense complète devant la CPAM, la Commission de recours amiable (CRA), le Tribunal judiciaire (pôle social) ou toute autre instance concernée pour défendre au mieux les intérêts de votre entreprise.
Dans quels cas avez-vous besoin d’un accompagnement juridique ?
Contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie déclarée par un salarié
Suspicion d’abus ou de fraude d’un salarié concernant la déclaration d’un accident ou d’une maladie
Accident grave impliquant une enquête de l’inspection du travail
Risque de faute inexcusable de l’employeur, indemnisation lourde à votre charge

Nos premiers conseils

Dès réception de la déclaration, rédigez des réserves précises et circonstanciées auprès de la CPAM afin de préserver votre capacité future de contestation.
Documentez précisément l’incident ou les conditions de travail. Recueillez tous les témoignages, rapports internes, photos, vidéos ou éléments matériels disponibles qui pourraient soutenir votre position et clarifier la réalité des faits.
Faites-vous accompagner rapidement par un avocat. Plus vous agissez vite, plus votre défense sera efficace et vos chances de contester une décision abusive augmenteront significativement.
Excellent !

J'ai eu l'opportunité d'effectuer un stage chez Maître Aude BETZLER et je recommande fortement cette expérience ! Maître Aude BETZLER est non seulement une professionnelle exceptionnelle, mais elle est aussi très pédagogue. Elle a pris le temps de m'expliquer différentes notions et je me suis sentie très impliquée ce qui m’a permis d’apprendre énormément. Avec ce stage, j’ai pu avoir une approche différente du métier d'avocat. Merci encore pour cette merveilleuse expérience enrichissante j’en suis très reconnaissante !

Jean P.

FAQ

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ?
Quel délai pour contester la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?
Quels sont les documents indispensables pour contester efficacement ?

Vous avez une autre question ?

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