Gestion ruptures conventionnelles : Employeurs

Sécurisez vos ruptures conventionnelles et évitez les risques juridiques

Vous êtes employeur et souhaitez négocier ou formaliser une rupture conventionnelle avec un salarié ?
Bien que très utilisée, la rupture conventionnelle reste complexe, et un simple oubli ou une erreur de procédure peut rapidement engendrer un rejet par l’administration ou une contestation prud’homale coûteuse.
Notre cabinet accompagne les employeurs et entreprises dans leurs ruptures conventionnelles afin d’en sécuriser chaque étape, depuis la négociation initiale jusqu’à la validation administrative.

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

Rendez-vous

Nous évaluons ensemble le contexte et l’intérêt de la rupture conventionnelle face à d'autres solutions juridiques possibles (licenciement, accord transactionnel…).

Etape 2

Consultation

Nous vous conseillons sur les modalités financières optimales pour l'entreprise (indemnités légales, supra-légales, incidences fiscales et sociales) et nous encadrons les négociations avec le salarié concerné.

Etape 3

Suivi

Nous rédigeons l’intégralité des documents juridiques nécessaires et vous accompagnons jusqu'à la validation officielle par la DREETS (anciennement DIRECCTE).

07 77 30 06 44

Dans quels cas avez-vous besoin d’un accompagnement juridique ?

Rupture conventionnelle sensible avec cadre supérieur ou dirigeant

Rupture avec un salarié protégé (délégué du personnel, membre du CSE, délégué syndical…)

Négociations complexes ou conflictuelles avec le salarié

Tentative de rupture conventionnelle après une période conflictuelle (risque élevé de contentieux ultérieur)

07 77 30 06 44

Nos premiers conseils

Préparez soigneusement la négociation en amont. Une négociation anticipée et bien menée vous permet de maîtriser les conditions financières et juridiques de la rupture.

Documentez chaque étape avec rigueur. Conservez systématiquement les preuves des échanges, entretiens et propositions. Ces éléments seront déterminants en cas de contestation ultérieure.

Respectez scrupuleusement les délais légaux. Les délais stricts encadrant la procédure (rétractation, homologation) doivent être impérativement respectés pour éviter tout rejet administratif.

Excellent !

J'ai eu l'opportunité d'effectuer un stage chez Maître Aude BETZLER et je recommande fortement cette expérience ! Maître Aude BETZLER est non seulement une professionnelle exceptionnelle, mais elle est aussi très pédagogue. Elle a pris le temps de m'expliquer différentes notions et je me suis sentie très impliquée ce qui m’a permis d’apprendre énormément. Avec ce stage, j’ai pu avoir une approche différente du métier d'avocat. Merci encore pour cette merveilleuse expérience enrichissante j’en suis très reconnaissante !

Jean P.

FAQ

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contact@ptakavocat.fr